CONDITONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - INFORMATION SUR LE PRESTATAIRE

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M Pulse Events

10 rue du géomètre

1080 Molenbeek

0474/55.40.83

contact.mpulseevents@gmail.com

BE1026.553.67

TVA 1026.553.67
 

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS

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M Pulse Events (« MPE ») propose :

·       L’organisation d’événements sportifs

·       L’organisation d’événements solidaires et engagés

·       L’organisation d’événements ludiques et conviviaux

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Le détail des prestations est précisé dans le devis ou contrat signé par le client.

ARTICLE 3 : OPPOSABILITÉ

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Les présentes Conditions générales de vente régissent toutes les ventes, livraisons et offres faites par MPE (« l’Offre »). Elles peuvent faire l’objet de mises à jour postées sur le site web de MPE ou sur ses autres plateformes, ou communiquées autrement au Client, auquel elles s’imposent.

Sauf dispositions contraires figurant dans l’Offre, toutes les Offres sont valables pour un délai de trente jours à compter de la date de l’Offre. Le Client accepte l’Offre en transmettant une commande ou un bon relatif à l’Offre, ou en acceptant l’Offre par écrit ou en effectuant toute autre démarche qui reconnaît l’existence d’un contrat relatif aux services visés par l’Offre.

L’acceptation est expressément régie par les présentes Conditions générales de vente, et les conditions particulières expressément stipulées dans l'Offre ; l’Offre est conditionnée, par l’acceptation par le Client des présentes Conditions et d’elles seules : toutes conditions complémentaires ou alternatives proposées par le Client, que ce soit dans une commande, un accusé de réception ou autrement, sont expressément rejetées par MPE.

L’Offre ne constitue pas une acceptation d’une quelconque offre de l’Acquéreur.

ARTICLE 4 : OFFRE - DEVIS - DÉLAI

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Nos Offres, ainsi que les délais qui y sont mentionnés, sont donnés à titre strictement indicatif, sauf mention contraire sur le devis. Nos engagements ne prennent effet qu'à compter de la réception de l’Offre dûment contre signée par le client et du versement de l'acompte. Les prix sont établis sur la base des informations fournies par le client et sont susceptibles d'être révisés ou augmentés.

ARTICLE 5 : RÉCLAMATIONS

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Les services demandés sont considérés comme acceptés par le client dès sa signature sur l’Offre. Toute réclamation, quelle qu’elle soit, doit être formulée par écrit dans les 8 jours ouvrés suivant sa signature.

ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

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Sauf mention contraire figurant sur dans l’Offre, toute commande ferme implique automatiquement le versement d'un acompte égal à une fraction du montant total de la commande. Pour les événements, un premier acompte de 30 % est dû à la commande, un second de 40 % est dû avant l'événement et le solde est payable en totalité après la prestation. La commande ne sera exécutée qu'après versement de cet acompte. À défaut, MPE aura le choix de suspendre de plein droit et sans mise en demeure préalable la prestation commandée, de considérer la commande comme annulée ou de poursuivre l'exécution du contrat, sans préjudice, dans les trois cas, de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 7 : SANCTIONS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT

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En cas de non-paiement de quelque somme que ce soit à l'échéance prévue, la somme due sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 1 % par mois à compter de la date limite de paiement, sans préjudice de l'application de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, et sans préjudice de ces intérêts de retard, une indemnité forfaitaire de 15 % du montant total dû, avec un minimum de 40 euros, sera due sans préjudice du droit de M P E de réclamer une indemnisation complémentaire si les frais réels dépassent ce montant.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute création de quelque nature que ce soit, protégée ou non, tout secret d’affaires, toute marque, logo ou concept créé ou développé par notre société reste ou devient notre propriété et ne peut être utilisé ou reproduit sans notre autorisation écrite préalable. Dans le cas où le client réalise ou fait réaliser, utilise ou fait utiliser par un tiers l'une des créations, secret d’affaires, marque, logo ou concepts de MPE, des dommages et intérêts équivalents à 30 % du montant de l’offre seront dus de plein droit, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si la valeur de la propriété intellectuelle détournée ou le préjudice subi est supérieur.

ARTICLE 9 : DROITS D'AUTEUR, DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT DE PUBLICITÉ, ETC

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Tout droit d'auteur (SABAM), droit de propriété intellectuelle, droit de publicité, etc., revendiqué par une personne physique ou morale à notre société pour le compte d'un client sera à la charge du client, même si ce droit n'était pas mentionné dans le devis.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DES RISQUES

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Dès la signature du bon de commande, le client assume la totalité des risques. Notre société décline toute responsabilité pour tout dommage qui ne serait pas de notre fait. Le client prend en charge le transport des marchandises, qui voyagent à ses propres risques et périls, a fortiori s'il s'agit de son propre matériel de promotion et/ou de communication.

ARTICLE 11 : RÉSILIATION ANTICIPÉE

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En cas de résiliation totale ou partielle du contrat par le client, il sera tenu de nous indemniser de tous les frais, de tous les travaux déjà réalisés, ainsi que du manque à gagner sur les travaux restant à réaliser. Ce manque à gagner est évalué forfaitairement à 30 % du montant total des travaux ou prestations restant à réaliser. En cas de versement d'un acompte, celui-ci sera conservé et déduit du montant dû.

ARTICLE 12 : DROIT À L’IMAGE

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Sauf opposition écrite sur le devis ou via tout autre document écrit par le client, MPE pourra utiliser des photographies/vidéos prises lors de l’événement pour sa propre communication (site web, réseaux sociaux, etc).

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

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Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD :

·       Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations et la communication de MPE.

·       Elles ne sont ni vendues, ni transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.

·   Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à contact.mpulseevents@gmail.com

ARTICLE 14 : COMPÉTENCE

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Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, après tentative de résolution à l’amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le droit belge sera applicable aux relations entre la société et le client.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRA-CONTRACTUELLE

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Sauf disposition impérative contraire de la loi, les règles de responsabilité civile extra-contractuelle ne s'appliquent pas aux relations entre notre société et le client, ni aux relations entre le client et un auxiliaire de notre société.